Les cotisations d’assurance chômage du Gérant revêtent un caractère personnel. Elles ne peuvent donc le cas échéant être prises en charge par votre société qu’avec l’accord de vos associés. Quand à leur régime fiscal et social, il est différent selon que l’on est Gérant majoritaire (ou associé unique), ou Gérant minoritaire.
Gérant majoritaire et associé unique d’Eurl
Pour les dirigeants qui relèvent du régime des non salariés – cas des Gérants majoritaires et des associés uniques –, les contrats d’assurance chômage proposés sont des contrats de type “Loi Madelin”. Les cotisations peuvent donc être prises en charge par leur société, ou sont déductibles de leur revenu imposable s’ils les payent eux-mêmes, mais seulement dans la limite du plus élevé des deux montants suivants :
- 1,875 % du revenu imposable, lui-même étant retenu dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 296 256 € en 2013) ;
- ou 2,5 % de ce plafond annuel (soit 925,80 € en 2013).
Par contre, ces primes ne sont pas déductibles de l’assiette des cotisations sociales personnelles, et les indemnités de chômage éventuellement perçues seraient imposables.
Gérant minoritaire ou égalitaire
Pour ces Gérants, les cotisations versées ne sont pas déductibles de leurs revenus personnels. En outre, à supposer qu’elles soient prises en charge par leur société, elles constitueraient un avantage en natureimposable en leur nom et soumis à cotisations sociales au même titre que leur rémunération (Cassation soc. 18-3-99, n° 1346 D).
En revanche, les allocations perçues ne sont pas imposables pour les Gérants minoritaires ou égalitaires.